Votre expert
en Droit social




Nos expertises
Deux domaines d’activités clés pour vous accompagner avec nuance et raison
DROIT SOCIAL
Un accompagnement complet, tant en conseil qu’en contentieux, pour tous vos enjeux afférents au droit social et au droit du travail à Bordeaux et Paris.
ENQUÊTES, HARCÈLEMENT,
DISCRIMINATIONS, RPS
Un accompagnement complet, tant en conseil qu’en contentieux : Nos enquêtes sont strictement confidentielles, impartiales et équitables.
Actualités
Le salarié non informé des motifs s’opposant à son reclassement doit prouver son préjudice
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, il doit lui notifier, par écrit, les motifs qui s'opposent à son reclassement avant d'engager la procédure de rupture du contrat de travail (C. trav. art. L...
Quid du délai d’un mois pour notifier une sanction disciplinaire si un conseil de discipline doit se réunir ?
L’article L. 1332-2 du Code du travail prévoit que l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire dans un délai d’un mois après la date de l’entretien préalable, mais quid si un conseil de discipline doit se prononcer sur la sanction ? Dans un arrêt du...
INAPTITUDE : INVOQUER FAITS PRESCRITS POUR CONTESTER SON LICENCIEMENT, C’EST POSSIBLE !
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité peuvent être invoqués par le salarié pour contester son licenciement pour inaptitude, même si les faits invoqués sont prescrits (Cass. soc., 24 avril...
LA COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE EN CAS D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTÉGÉ.
Dans un arrêt récent (Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-20.778), la Cour de cassation a rappelé que si la décision administrative définitive d’autorisation de licenciement pour motif économique d’un salarié protégé s’impose au juge judiciaire, ce dernier n’en...
Demandez conseil
PARIS
4 rue Boulard
75 014 Paris
Tél. : +33 1 72 08 02 80
BORDEAUX
59 Quai des Chartrons
33 300 Bordeaux
Tél. : +33 5 35 54 34 73




Suivez Caravage Avocats

Votre expert
en Droit social



