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DROIT SOCIAL
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ENQUÊTES, HARCÈLEMENT,
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Actualités
Le non-respect des préconisations du médecin du travail : un nouveau préjudice automatique.
Une employée de station-service avait été affectée à des tâches en extérieur, et ce, en contradiction totale avec les préconisations émises par le médecin du travail. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie. La cour d'appel a rejeté sa demande de dommages et...
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...
Alerter, enquêter, protéger : les rappels de la Cour de cassation
Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l'entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu'elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps après cette...
PROPOSER UNE NEGOCIATION N’EST PAS DISCRIMINER.
C’est, en substance, ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 juin 2026 (n° 25-12.181). Embauché en 2015, un salarié s’est trouvé en arrêt de travail prolongé dans le courant de l'année 2018. Son contrat était donc suspendu. À...
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