Votre expert
en Droit social
Nos expertises
Deux domaines d’activités clés pour vous accompagner avec nuance et raison
DROIT SOCIAL
Un accompagnement complet, tant en conseil qu’en contentieux, pour tous vos enjeux afférents au droit social et au droit du travail à Bordeaux et Paris.
ENQUÊTES, HARCÈLEMENT,
DISCRIMINATIONS, RPS
Un accompagnement complet, tant en conseil qu’en contentieux : Nos enquêtes sont strictement confidentielles, impartiales et équitables.
Actualités
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve
Cass. Civ. 2e, 25 juin 2026 n°23-22.278 Un ancien salarié, exposé à l'amiante au cours de sa carrière, déclare une maladie professionnelle avant de décéder. Son épouse, ses enfants et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) décident de poursuivre...
Alerter, enquêter, protéger : les rappels de la Cour de cassation
Cass. soc., 8 juillet 2026, n°24-17.48 Une Directrice des Ressources Humaines, présente dans l'entreprise depuis près de vingt ans, alerte son PDG sur les méthodes managériales qu'elle juge déviantes de la part du nouveau Directeur général. Peu de temps après cette...
Défaut de formation : pas de préjudice automatique, même après 28 ans !
Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation a récemment jugé qu’il n’y a pas de préjudice automatique pour défaut de formation du salarié (17 juin 2026, n°25-10.517). Embauchée en 1994, une salariée a saisi le juge prud'homal pour demander la résiliation...
Abandon du préjudice nécessaire : la Cour de cassation poursuit dans sa lignée
Depuis 2016, la Cour de cassation juge de manière constante que le salarié demandant réparation d’un préjudice doit prouver l’existence de ce préjudice. Si quelques exceptions existent, la Cour de cassation poursuit dans sa lignée et précise, arrêt par arrêt, dans...
Demandez conseil
PARIS
4 rue Boulard
75 014 Paris
Tél. : +33 1 72 08 02 80
BORDEAUX
59 Quai des Chartrons
33 300 Bordeaux
Tél. : +33 5 35 54 34 73
Suivez Caravage Avocats
Votre expert
en Droit social