Pierre Brégou, avocat et ancien président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ?
Il est géré par la CNBF qui est la seule caisse mono professionnelle qui couvre à la fois le régime de retraite de base, le régime de retraite complémentaire et l’invalidité décès. Il ne s’agit pas d’un régime spécial, mais d’un régime professionnel par répartition puisqu’il est soumis aux règles de la sécurité sociale. La caisse est gérée par des avocats (et environ 80 salariés), qui connaissent bien les spécificités de la profession et la situation particulière de chaque assuré via les ordres. Les avocats y tiennent parce que c’est un régime autonome et solidaire et que nous voulons conserver la main dessus pour pouvoir le gérer avec proximité et humanité, ce qui disparaîtra en cas de fusion au sein d’un régime universel.
Quel est l’enjeu de conserver l’autonomie de cette caisse ?
L’enjeu c’est le caractère solidaire de notre régime de base, qui rattrape les inégalités de carrière. La retraite de base unique, par annuités, assure à tous les avocats de partir avec une pension mensuelle de base de 1 416,58 €, même si leur carrière a été chaotique ou s’ils ont fait le choix de défendre les plus démunis. C’est pour cela que nous descendons dans la rue. Ce régime de retraite, parfaitement financé et garanti par des actifs solides, est également alimenté pour un tiers par les droits de plaidoirie et la contribution équivalente aux droits de plaidoirie et nous reversons chaque année 80 millions d’€ aux autres régimes. Cette solidarité disparaîtra si le projet de réforme présenté par Jean-Paul Delevoye est adopté tel quel. Les cotisations de nos confrères situés dans les tranches les plus basses vont presque doubler pour que leur soit versé une pension équivalente à ce qu’ils touchent dans le système actuel. Par ailleurs, l’effet serait immédiat alors qu’en Italie, la réforme d’ampleur effectuée sur les retraites ne touchait que les générations futures.
Quelle alternative pourrait fonctionner ?
La difficulté, c’est que les récentes déclarations du président Macron ont semé la confusion quant à ses intentions réelles. Ensuite, nous avons beaucoup de mal à identifier un interlocuteur chargé du projet pour présenter nos propositions. J’ai vu circuler un projet alternatif, qui proposait de scinder le système en 3 régimes, l’un pour les fonctionnaires, l’autre pour les salariés et un troisième pour les libéraux. Cette piste est à creuser, même sil les avocats veulent garder l’indépendance de la CNBF. Cela pourrait fonctionner et aurait du sens avec l’émergence des exercices pluriprofessionnels et les placements communs à plusieurs caisses qui sont désormais autorisés. À l’intérieur de ces 3 silos, la CNBF pourrait conserver son régime de base solidaire. Il est important cependant de montrer au gouvernement, lors de la manifestation du 16 septembre prochain, que nous sommes opposés au projet Delevoye, non par égoïsme ou corporatisme, mais pour garder notre solidarité et dans un souci de justice. Plusieurs autres professions nous ont rejoint et la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) vient de rejoindre le mouvement.
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Paru dans Droit&Patrimoine n°1202 du 02 septembre 2019