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Droit du travail - Barème Macron : le ton monte. Interview de Pierre Brigou Article à...

Dans un arrêt du 20 février 2019 (Soc, 20 février 2019, n°17-18.912), la Cour de cassation est venue préciser le principe selon lequel en cas de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail, seule une faute grave peut justifier un...

Dans un arrêt récent en date du 6 février 2019, la Cour de cassation rappelle que la renonciation par l’employeur à l’obligation de non-concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.   En...

Dans un arrêt du 30 janvier 2019 (Soc, 30 janvier 2019, n°17-28905), la Cour de Cassation est venue préciser que l’employeur était responsable des agissements des personnes qui exercent une quelconque discrimination à l’égard de ses salariés. En l’espèce, une...

Dans un arrêt du 23 janvier 2019 (Soc, 23 janvier 2019, n°17-21.550), la Cour de Cassation est venue clarifier sa jurisprudence concernant la validité d’une rupture conventionnelle. En l’espèce, une salariée avait conclu avec son employeur une rupture...

Malgré un cadre légal existant, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent encore dans certaines entreprises. Afin de pallier ces inégalités, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis...

Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de Cassation est venue préciser sa position en matière d’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur. Dans cette affaire, un syndicat avait saisi le TGI considérant que le système de géolocalisation mis en...

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la requalification en contrat de travail, de la relation contractuelle entre un chauffeur VTC et la société UBER.   Cet arrêt intervient dans un contexte particulier. En effet, au...