Actualités

L’année 2018 s’est achevée par la parution au Journal Officiel des 29 et 30 décembre de plusieurs textes législatifs, dont la plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.   En bref, qu’elles sont-elles et que faut-il retenir ?   Mesures...

  Dans l’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle, la CPAM est soumise à une procédure stricte, notamment en termes de délais et de diligences, dont l’inobservation est sévèrement sanctionnée par la jurisprudence.  ...

Avec l’élection des nouveaux CSE, les DRH voient fleurir les « demandes » de formation en tout genre. C’est l’occasion pour nous de faire le point sur les nouvelles règles en la matière.   Formation économique, sociale et syndicale : un droit ouvert à tous...

  Après 6 semaines de manifestations des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé, le 10 décembre dernier, la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui sera exonérée d'impôts et...

  Le 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail et issu des ordonnances dites « Macron », contraire à la Charte sociale...

Négociation d'entreprise : les avocats entrent dans la danse du dialogue social. Entretien avec Laura Bertrand et Pierre...

Dans une décision rendue le 28 novembre 2018 (Cass. Soc, 28 novembre 2018, n°15-29.330), la Cour de Cassation s’est prononcée sur l’articulation entre la résiliation judiciaire d’un contrat de travail et les dispositions légales protectrices liées à l’état de...