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L’avènement des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, et l’apparition des sites de notation des entreprises constituent incontestablement de nouveaux moyens de communication, certes, mais qui sont potentiellement dangereux pour le salarié. En effet, même si...

Pour rappel, depuis la loi du 25 juin 2008, le reçu de solde de tout compte est libératoire pour l’employeur dès signature du reçu par le salarié. « Libératoire » signifie que le salarié ne peut plus a posteriori contester les sommes mentionnées dans le reçu, s’il...

Par décision du 21 février 2018, la Cour d’Appel a censuré un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes de Paris, dont la teneur avait été vivement critiquée. Dans cette affaire, le salarié avait reçu par erreur, au cours de sa période d’essai, un message de sa...

Suite à la montée des pathologies professionnelles et des risques psychosociaux ces dernières années, une enquête sur les relations entre le bien être psychologique et les conditions de travail a été réalisée en 2016 et a permis de répondre à plusieurs...

Par arrêt du 28 février 2018 (Cass. Soc., 28 février 2018, n°16-19934), la Cour de cassation s’est prononcée en ce sens dans une affaire où une société de location et d’entretien de linge et de vêtements professionnels avait licencié la directrice d’un site sur la...

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction routière est commise par un salarié avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur doit dénoncer le salarié conducteur, sous peine d’amende. L’objectif poursuivi par la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 était de...

Le 7 mars 2018, veille de la Journée de la femme, le Gouvernement a présente aux partenaires sociaux ses mesures clés en faveur de l’égalité professionnelle et contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Sur l’égalité professionnelle, plusieurs actions...

Ces dernières années, la Cour de Cassation s’est prononcée, à plusieurs reprises, sur la liberté ou non pour l’employeur de consulter des fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel de ses salariés mais intitulés « personnels », et jugeait de manière...

Existant déjà en faveur des parents d’enfants gravement malades, le don des jours de repos a été élargi par la loi n°2018-84 du 13 février 2018 aux salariés s’occupant de personnes âgées ou dépendantes. Ce dispositif est applicable dans le secteur privé depuis le...