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L’article L.1226-11 du Code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est déclaré inapte sans être reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire, au bout d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude. Mais, qu’en est-il, lorsqu’un...

Défendue par le député de La France Insoumise, François Rufin, la proposition de loi visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle a été rejetée par l’Assemblée Nationale le 1er février dernier. Le burn-out ne fera donc pas encore partie des...

De fortes chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et provoquent de grosses perturbations sur les routes et dans les transports en commun. De quoi empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d’exercer leur...

Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2017, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité du licenciement pour faute grave d’un salarié qui après un mois de congé n’était pas revenu travailler : lui, arguait être en congé sabbatique de six mois ; l’employeur...

Promesse du candidat Macron, le gouvernement réfléchit actuellement à une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires. L’idée est de permettre aux salariés ayant un projet professionnel de démissionner plus facilement. Dans l’esprit du Gouvernement,...

A l’image de PSA, Pimkie, et la Société Générale, les entreprises commencent à se saisir de cette nouvelle méthode de rupture du contrat de travail créée par les Ordonnances Macron. Innovation majeure de la réforme du droit du travail instaurée par le gouvernement,...

Dans l’objectif d’assouplir le droit du licenciement économique, l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la faculté pour l’employeur, dans le cadre de son obligation préalable de reclassement, de diffuser par tout moyen une liste des postes...