Actualités
l’actualité du droit social
LE SALARIÉ A LE DROIT A SA R֤ÉMUNERATION S’IL SE TIENT À DISPOSITON POUR PASSER LA VISITE DE REPRISE
Le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération, même s’il a décidé de ne pas se présenter à son travail entre temps. C’est ce que...
L’AUDIT SOCIAL : UNE NOUVELLE ARME POUR L’EMPLOYEUR
On le sait, l’audit social permet aux entreprises d’identifier sa propre situation pour prévenir les litiges futurs ou les risques d’une société qu’elle envisage de racheter. Consciente de l’efficacité croissante du recours à l’audit social, la Cour d’Appel de Pau...
PROMESSE D’EMBAUCHE OU OFFRE DE CONTRAT : LA NUANCE OPEREE PAR LA COUR DE CASSATION
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a actualisé sa jurisprudence sur la promesse d’embauche. Dans ces deux affaires, un club de rugby avait fait des propositions à deux joueurs professionnels puis s’était rétracté avant même d’avoir reçu le...
Les 10000 Maîtres de Bordeaux !
Préparez vos baskets ! Dimanche 1er Octobre 2017 à 10h30, rendez-vous place de la République pour les 10 000 Maîtres, course organisée par la barreau de...
Félicitations à nos apprenties !
L'équipe de Caravage avocats félicite leurs deux apprenties Marion Folliot et Solène Hervouet pour l'obtention du Master 2 Droit privé fondamental "contrats et contentieux" (2016-2017) à l'Université de Paris Ouest Nanterre et leur souhaite bonne chance pour leurs...
NOUVELLES MODALITES DE CONTESTATION DE L’AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL
(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, titre Ier, chap. 5, art. 7) Pour mémoire, la loi Travail du 6 août 2016 avait modifié les conditions de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis,...
REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LE NOUVEAU BAREME DES INDEMNITES PRUD’HOMALES EN CAS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE
(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 2, 42 et 43) Jusqu’ici, le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse relevait de l’appréciation souveraine des juges du fond, avec pour...
REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT EST FACILITEE
REFORME DU CODE DU TRAVAIL : LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT EST FACILITEE (Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 4) 1er changement : une motivation en deux temps Souhaitant privilégier le débat de fond, le...
INAPTITUDE PHYSIQUE : VERS UNE REDUCTION DU PERIMETRE DE RECLASSEMENT
(Projet d’ordonnance relatif à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, titre Ier, chap. 5, art. 7) Sauf cas particulier attesté par le médecin du travail (maintien du salarié dans son emploi gravement préjudiciable à l’état de santé du...
En retard pour la rentrée !!!
Le lundi 4 septembre 2017 marquera le début d’une nouvelle année scolaire. Si pour les élèves (de la maternelle au collège), c’est un jour important et qu’il est important d’être accompagnés, pour les parents, c’est (soyons honnête) toujours un « casse-tête » pour...
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