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La Cour de Cassation jugeait de manière constante que certains manquements de l’employeur causaient nécessairement un préjudice au salarié pour lesquels ce dernier était donc en droit d’obtenir réparation sans avoir à en faire la preuve formelle. Le montant de...

La rupture conventionnelle, la réforme prud'homale, la réforme du dialogue social (Loi REBSAMEN), la réforme J21 de la Garde des Sceaux, sont les sujets abordés dans cet entretien avec Pierre Bregou. Entretien avec Pierre Bregou Magazine C'est à vous Caravage...

Pour rappel, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait été l’occasion de légiférer sur la durée de la période d’essai. Les dispositions afférentes ont été codifiées aux articles L. 1221-19 à 1221-26 du Code du travail....

Révéler à son employeur une relation intime avec un autre salarié peut s’avérer être de lourdes conséquences. C’est en effet ce qui résulte de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris du 3 mars 2016. En l’espèce, une salariée, après avoir entretenu une relation...

Amélie Nouel, Avocat du cabinet Caravage Avocats est depuis avril 2016, nouveau membre Avosial.

Dans le cadre du «choc de simplification», le bulletin de salaire sera modifié, pour être plus simple et plus lisible. Cette réforme répond à une revendication de longue date des chefs d'entreprise, qui n'ont de cesse de vanter la simplicité des bulletins de paie à...

Depuis la loi du 17 août 2015, la prise en charge, par l’employeur et sous la forme d’une indemnité kilométrique, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est prévue dans son...

La loi  n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, promulguée le 27 janvier 2016, a inséré un nouvel article, l’article L. 3511-7-1 du Code du travail qui prévoit désormais qu’ « il est interdit de vapoter dans : 1° Les établissements...