Promesse du candidat Macron, le gouvernement réfléchit actuellement à une indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires.
L’idée est de permettre aux salariés ayant un projet professionnel de démissionner plus facilement.
Dans l’esprit du Gouvernement, cette indemnisation devrait toutefois être moins favorable que pour les autres allocataires, à savoir d’une durée plus courte et soumise à un plafond.
Pour la 3ème séance de négociation qui s’est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté aux syndicats un avant-projet d’accord fixant les conditions d’accès à ce nouveau droit et les modalités de calcul de cette « allocation pour projet professionnel ».
Selon cet avant-projet, pour bénéficier du droit à indemnisation, le salarié démissionnaire devrait remplir quatre conditions :
– Détenir une qualification équivalente ou inférieure à un niveau restant à définir selon la nomenclature de l’Education nationale ;
– Justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage, constituée au titre du dernier emploi occupé ;
– Disposer d’un projet réel et sérieux de mobilité professionnelle, préalablement validé par Pôle Emploi et dont les coûts afférents ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge au titre d’autres dispositifs existants ;
– Le projet doit répondre aux besoins prioritaires en compétences des entreprises, formulés notamment par les observatoires de branche ;
Le salarié bénéficierait alors d’une allocation pour projet professionnel dont les modalités de calcul du montant et de la durée du versement seraient identiques à celles prévues pour l’allocation chômage « classique ».
Pas d’indemnisation minorée donc pour les partenaires sociaux. En contrepartie, un contrôle régulier de la mise en œuvre du projet professionnel serait prévu, via un entretien approfondi avec un conseiller Pôle emploi, réalisé selon une périodicité à définir.
Dans le cas où la mise en œuvre du projet professionnel n’aboutirait pas au terme d’un certain délai pour des motifs incombant au salarié, le versement de l’allocation serait interrompu.
Sinon, il prendrait fin une fois le projet professionnel réalisé.
On attend maintenant la réaction des syndicats et leurs contre-propositions.
Laura Bertrand, Avocate
www.caravage-avocats.com
DROIT SOCIAL PARIS – BORDEAUX