DES CONGES PAYES PRIS EN CHARGE PAR L’ETAT POUR SOUTENIR LES SECTEURS LES PLUS TOUCHES :
Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés au plus, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
- l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés, sera versée en janvier 2021 par l’Agence de services et de paiement (ASP).