Le 7 mars 2018, veille de la Journée de la femme, le Gouvernement a présente aux partenaires sociaux ses mesures clés en faveur de l’égalité professionnelle et contre les violences sexuelles et sexistes au travail.
Sur l’égalité professionnelle, plusieurs actions sont proposées :
- mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés un logiciel intégré aux logiciels de paie permettant de mesurer les écarts de salaire,
- renforcer la transparence sur les écarts de rémunération en imposant aux entreprises de publier sur leur site internet leurs résultats en matière d’écart de salaire ;
- donner aux salariés qui travaillent à mi-temps ou plus les mêmes droits que les salariés à temps plein sur leur compte personnel de formation ;
- imposer aux branches de rendre compte de leur action en matière d’égalité professionnelle ;
- multiplier les contrôles et interventions de l’inspection du travail sur le sujet de l’égalité professionnelle
- responsabiliser les instances dirigeantes des sociétés cotées et les informer chaque année sur l’égalité salariale et la mixité
- réformer le label Egalité pour renforcer son efficacité opérationnelle et inciter les entreprises à l’obtenir
- lutter contre les stéréotypes à l’embauche par la diffusion de guides mis à la disposition des entreprises
- favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale en valorisant les bonnes pratiques (gestion des temps, télétravail, etc.)
Sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : 5 objectifs sont poursuivis :
- former certains acteurs du monde de l’entreprise (inspecteurs du travail, médecin du travail, représentants du personnel, etc.)
- sensibiliser les services de ressources humaines et les chefs d’entreprise
- informer les salariés en imposant à l’employeur de leur fournir certains contacts (défenseur des droits, inspection du travail, etc.)
- accompagner les victimes par la mise en place de référents, notamment parmi les représentants du personnel et dans les services RH des entreprises de plus de 250 salariés
- sanctionner les auteurs de violences sexistes ou sexuelles
Le Gouvernement a par ailleurs confié une mission sur l’amélioration du congé maternité à la députée Marie-Pierre RIXAIN, et une mission sur le congé paternité à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Les partenaires sociaux doivent désormais revenir vers le Gouvernement d’ici quelques semaines sur l’ensemble de ces propositions.
Un plan stratégique global en faveur de l’égalité professionnelle devrait ensuite être proposé.
On attend ce plan avec impatience.
Laura Bertrand, Avocate
Droit Social Paris – Bordeaux