En cette période où la chaleur est au rendez-vous, tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses salariés. Petit rappel :
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
En application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques, notamment :
– En évaluant le risque « fortes chaleurs » en actualisant en conséquence la DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), et en sollicitant le médecin du travail pour l’établissement d’un document comprenant les risques et conséquences d’un coup de chaleur ;
– En établissant un plan d’action de prévention de ce risque ;
– En affichant les recommandations à suivre, prévues pour le plan d’action ;
– En prévoyant une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
– Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, en renouvelant l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ;
– En vérifiant que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
– En mettant à disposition des moyens utiles de protection et/ou de rafraîchissement (mise à disposition d’eau potable et fraiche gratuitement), etc.
En cas de carence de l’employeur ou si les mesures prises ne sont pas suffisantes, le salarié pourra faire jouer son droit de retrait dès qu’il estimera que la température excessive fait courir un danger grave et imminent pour sa santé (par exemple, malaises).
A noter qu’aucun seuil de température n’est prévu dans les dispositions législatives ; l’appréciation se fera donc au cas par cas et le juge étudiera également le comportement du salarié.
Car tout ne repose pas sur l’employeur : les salariés doivent aussi se prévenir contre les dangers liés aux fortes chaleurs en se protégeant (port de vêtements légers, boire de l’eau fraîche régulièrement) et en étant vigilant face aux premiers signes d’un coup de chaleur (alerter les secours, rafraichir la personne, alerter l’employeur…)
En cas de forte chaleur, à chacun d’agir en bonne intelligence.
Amélie ENGELDINGER
Avocate
Création sur la base d’illustration existante Conçue par Freepik