Dans cette édition russe du mondial de football, beaucoup de matchs ont lieu l’après-midi, comme le France-Pérou d’aujourd’hui. Il peut être tentant de les regarder au bureau.
Selon des sondages, 52% des Français prévoient de suivre les matchs pendant leur temps de travail[1].
Mais qu’en dit le droit du travail ?
Si aucun article du Code du travail n’interdit expressément de regarder un match de football au travail, l’article L. 3121-1 dudit code dispose que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
A moins donc d’être commentateur ou journaliste sportif, regarder un match pendant son temps de travail constitue une occupation personnelle et peut donc exposer le salarié qui s’adonnerait à cette activité à une sanction disciplinaire.
En général, la tolérance sera de mise pour un salarié vérifiant simplement le score du match pendant ses heures de travail. A l’inverse, le visionnage de l’intégralité d’un match pourra donner lieu à une sanction.
Dans cette hypothèse, la nature de la sanction (blâme, avertissement, ou licenciement) devra dépendre de la situation, notamment du poste occupé par le salarié, du temps passé à regarder le match, des répercussions sur son travail, etc.
Par exemple, lors de la Coupe du monde 2014, les juges ont validé le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité d’un grand magasin qui avait détourné une caméra de sécurité vers un poste de télévision qui retransmettait les matchs, car en plus de vaquer à ses occupations personnelles, le salarié avait affaibli le dispositif de sécurité de la société. (CA Metz, 20 août 2014, n°13/02845).
Quels autres moyens pour suivre les matchs ?
1) Obtenir un aménagement d’horaire
Commencer plus tôt pour partir à 16h et être devant son téléviseur à 17h, c’est possible ; encore faut-il pour cela obtenir l’accord de son employeur, lequel peut ne pas souhaiter avoir la moitié de ses salariés absents à 16h et est en droit de refuser.
2) Profiter du télétravail
En dehors des locaux de l’entreprise, le salarié en télétravail bénéficie, il est vrai, d’une plus grande souplesse d’organisation. Attention toutefois : être en télétravail ne signifie pas passer sa journée devant la télévision.
Les salariés doivent naturellement respecter leur contrat de travail mais également se plier aux modalités de contrôle de leur temps de travail et être joignable par leur employeur.
3) Poser des congés (payés ou sans solde) ou RTT
C’est la solution retenue par près de 10% des Français pour le mondial.
4) Ultime solution : demander l’installation d’une télévision dans l’entreprise
Afin de favoriser l’esprit d’équipe, le bien-être, et la motivation, pourquoi ne pas installer une télévision dans une salle commune de l’entreprise ? Cela peut être demandé par les salariés s’ils pensent que cela est mérité (travail fourni par l’équipe vraiment satisfaisant, bons résultats).
Il appartiendra à l’employeur de décider si le temps accordé pour regarder le match devra être ou non rattrapé.
Dans tous les cas, le meilleur moyen reste encore de privilégier le dialogue avec votre employeur.
Alors bonne négociation !
Laura BERTRAND
Avocate
[1] Etude réalisée par l’agence d’intérim QAPA auprès d’un panel de 4,5 millions de personnes.
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