On le sait, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle n’est pas aisée à définir.
La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la question à de multiples reprises :
– D’abord, en précisant que la vie privée du salarié en dehors de l’entreprise ne pouvait donner lieu à sanction, limitant ainsi le pouvoir discrétionnaire de l’employeur ;
– Puis, en posant le principe selon lequel un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne pouvait pas justifier une sanction disciplinaire ;
– Pour, finalement, préciser que ce n’est pas parce que le salarié se trouve en dehors du cadre habituel de travail que le pouvoir de direction cesse de s’appliquer.
Que dire donc des faits commis lors de voyages ou soirées organisées par l’entreprise, où vie personnelle et vie professionnelle se mélangent ?
L’employeur peut-il les sanctionner ?
A cette question, la Cour de cassation répond positivement, en jugeant que le comportement du salarié en dehors du temps et lieu de travail peut se rattacher à la vie de l’entreprise, dès lors qu’il existe un environnement professionnel (présence de collègues, clients de la société), et notamment lorsque l’évènement a été organisé par l’employeur.
La Cour de Cassation a retenu, par exemple, qu’était légitime le licenciement pour faute d’un salarié :
– Dont le comportement a été injurieux et violent à l’égard d’un tiers lors d’une soirée organisée par l’employeur à des fins professionnelles (Soc, 26 janvier 2005 n°02-44.119)
– Dont le comportement a été agressif et violent envers ses collègues pendant un voyage d’agrément organisé par l’employeur, et ce, même si le voyage s’est déroulé en dehors du temps et lieu de travail du salarié (Soc, 8 octobre 2014, n°13-16.793)
– Dont le comportement a été inapproprié, a tenu des propos à caractère sexuel et a eu des attitudes déplacées envers ses collègues lors de soirées privées (Soc, 19 octobre 2011, n°09-72.672)
Le cadre habituel de travail n’est donc pas le seul siège du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
C’est en réalité l’environnement professionnel et l’impact sur la vie de l’entreprise qui détermineront si l’employeur peut ou non sanctionner un comportement (qu’il estime inadapté) du salarié.
A bon entendeur…
Amélie ENGELDINGER, Juriste
Laura BERTRAND, Avocat à la Cour
Caravage Avocats, Droit Social – www.caravage-avocats.com